Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : GENERALITES

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​Toute commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Le client s’engage à avoir plus de 18 ans. Dans le cas contraire, la signature des parents ou des tuteurs légaux sera demandée. Les personnes mineures devront être accompagnées d’un parent lors de la séance photo.

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ARTICLE 2 : VALIDATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

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​La date de la prestation (pour un mariage, une séance portrait ou un cours photo) sera réservée dés réception :

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• Du devis daté et signé,

• Des arrhes (35% du montant de la facture) .

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​Le solde du paiement se fera :

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• ​Le jour de la prestation par espèces ou par chèque.​

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Pour un Bon Cadeau, le paiement est à faire dés sa commande.

 

​ARTICLE 3 : DUREE DES SEANCES PHOTOGRAPHIQUES

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​La durée d’une séance de prises dépend du contrat.

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​ARTICLE 4 : REALISATION DE LA PRESTATION

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​Les photographies sont traitées et retouchées une à une selon le cahier des charges. Les fichiers photos seront publiés sur une galerie privée. Si le client souhaite commander des tirages sur papier photo ou divers supports il pourra le faire directement via la galerie en ligne.

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​ARTICLE 5 : A PROPOS DES FICHIERS NUMERIQUES

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​Les meilleurs fichiers photos sont sélectionnés par le Photographe et cette sélection sera ensuite traitée et retouchée. Le post-traitement porte sur la colorimétrie, le contraste, sur un recadrage, une conversion en noir et blanc. Ces images sont fournies au "client" par téléchargement pour toute prestation. Le Photographe est l'auteur des photographies, les fichiers images bruts traitées ou non traités (fichiers RAW) ne sont pas cédés. Le photographe s'engage à conserver tous les fichiers bruts originaux pour une durée de 6 mois à compter de la séance photo. Après cette durée, seules les photos JPEG identiques à celles livrées au client seront conservées.

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​ARTICLE 6 : LE DELAI DE LIVRAISON

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​Le Photographe proposera en ligne dans une galerie privée les photographies retravaillées au client 8 jours après la prise de vue sauf mention contraire préalable. Le client disposera d’un identifiant et mot de passe pour visualiser les photos sur la Galerie. Les délais de livraison de la commande peuvent varier. Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, refus de marchandise ou annulation de contrat. Si la prestation comprend un Livre-Album, prévoir un mois (et une semaine de plus en période de Noël).

 

​ARTICLE 7 : MODIFICATIONS OU ANNULATION DE LA PRESTATION

 

​Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le devis signé entre le client et le Photographe. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client. Toute modification du devis ne sera prise en compte qu’après confirmation et acceptation par le Photographe. Les arrhes ne sont pas un supplément, elles vous seront déduites lors du paiement de la facture, elles sont de 35% du montant du devis, et vous seront demandées afin de réserver la date de la prestation, le paiement des arrhes devra être effectué en même temps que l'acceptation du devis. Son non-paiement entraînera l’annulation de votre réservation. En cas d’annulation de votre rendez-vous, les arrhes sont non-remboursables et non-échangeables. Toutefois, le photographe n’est pas responsable des délais de réservation ou des disponibilités permettant la reprise de ce rendez-vous lors de période plus achalandée.

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​ARTICLE 8 : DROIT A L'IMAGE ET DROIT A LA VIE PRIVEE :

 

Pour le Photographe :

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• ​Le "Copyright ©", les Droits d'Auteur ainsi que les Fichiers Originaux restent la Propriété du Photographe,

• Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

 

Pour le client :​

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• ​La signature du devis implique que vous acceptiez que le Photographe publie certaines de vos photographies sur son Site. C'est grâce aux photos postées sur son Site que les clients peuvent voir son travail,

• Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image,

• Pour les enfants mineurs, la signature et l’autorisation des parents ou de ses tuteurs légaux sont obligatoires.

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​ARTICLE 9 : FRAIS DE DEPLACEMENTS

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​Les frais de déplacement de votre photographe sont à prévoir si la prestation à lieu à plus de 30 km de Mérignac et s’élèvent à 0,40 euro par kilomètre, à cela s’ajoutent les éventuels frais de péages. Pour un mariage, si le contrat prévoit la prestation jusqu’au dessert, le repas sera pris en charge par les mariés voire les frais d’hébergement si le mariage devait durer le lendemain.

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​ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

​

​Les prestations ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Le devis devis signé ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

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​ARTICLE 11 : BONS CADEAUX

​

​Lorsque vous achetez un Bon-Cadeau, celui-ci est valide pendant 1 an. Après 1 an, le montant auquel il aura été payé sera déduit aux tarifs en vigueur lors du rendez-vous. Ceux-ci sont non-remboursables, non-échangeables, non-monnayables. Il est de votre responsabilité de prendre rendez-vous et un Bon Cadeau ne garantit en rien une prise de rendez-vous prioritaire. Les délais réguliers seront appliqués. Lors de la prise de rendez-vous.

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​ARTICLE 12 : VENTE EN LIGNE

​

​Les articles soumis à la vente en ligne sont non-remboursables et non-échangeables. Les délais de livraison peuvent varier suivant les articles commandés. Le Photographe se dissocie des retards qui pourraient être occasionnés par le service postal.

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​ARTICLE 13 : MODIFICATIONS

​

​Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales.

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